| Décret n° 2.18.577 du 12 juin 2019 approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles |
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| Décret n° 2.18.475 relatif à la définition des procédures et des modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de réhabilitation et de démolition. |
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| Décret n° 2.18.475 relatif à la définition des procédures et des modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de réhabilitation et de démolition. |
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| Décret n° 2.18.64 du 29 janvier 2018 pris pour les attributions du ministère de l’aménagement du territoire national et de l’urbanisme de l’Habitat et de la Politique de la ville. |
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| Décret n° 2.17.369 du 30 novembre 1998 pris pour l’application de la loi n° 27-13 du 9 juin 2015 relative aux carrières. |
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| Décret n° 2.14.881 du 17 avril 2015 pris pour l'application de l'article 174 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels. |
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| Décret n° 2.14.274 du 9 juin 2014 modifiant Décret n° 2-02-640 du 9 octobre 2002 pris pour l'application de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. |
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| Décret n° 2.08.681 dudu 28 mai 2009 modifiant et complétant le Décret n° 2-02-640 du 9 octobre 2002 pris pour l'application de la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. |
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| Décret n° 2.08.680 du 28 mai 2009 pris pour l'applicationLa de la loi n° 01.07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique |
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| Décret n° 2.04.683 du 29 décembre 2004 relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières. |
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