Rémunération de services rendus
Dans l’objectif de permettre l’élargissement des moyens financiers et en vue de renforcer la qualité des services rendus par l’Agence Urbaine de Béni Mellal auprès de ses partenaires publics et privés, le conseil d’Administration dans sa 17ème session tenue le 26 Mai 2017, a voté à l’unanimité la généralisation de la rémunération des services rendus par la dite agence pour l’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir au de créer des groupements d’habitations.
Pour plus d'information:
Fichier attaché | Taille |
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Décision n° 1637 du 25 mai 2018 (Fr & Ar) | 1.66 Mo |
Guide de calcul des surfaces | 4.21 Mo |
Déclaration sur l’honneur relative au calcul des surfaces | 230.85 Ko |
Circuit de rémunération | 191.99 Ko |
Contacts | 179.84 Ko |