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Décrets

Décrets

Décret N ° 2-20-660 (Version Ar)
مرسوم رقم 2.19.973 صادر في يناير 2020 بتطبيق أحكام القانون 17-62 يتعلق بالوصاية الادارية على الجماعات السلالية وتدبير أملاكها
مرسوم رقم 2.94.335 يتعلق باحداث الوكالة الحضرية لبني ملال
Décret n° 2-97-657 du 4 février 1998 relatif à la délimitation des zones de protection et des périmètres de sauvegarde et d'interdiction.
Décret n° 2-97-489 du 4 février 1998 relatif à la délimitation du domaine public hydraulique à la correction des cours d'eau et à l'extraction des matériaux.
Décret n° 2-97-488 du 4 février 1998 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions préfectorales et provinciales de l'eau.
Décret n° 2-96-158 du 20 novembre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'eau et du climat.
Décret n° 2-81-471-du-16-2-1982-instituant le classement des établissements touristiques
Décret n° 2-64-445 du 26 décembre 1964 définissant les zones d’habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.
Décret n° 2-17-198 du 28 avril 2017 pris pour les attributions du ministère de l’aménagement du territoire national et de l’urbanisme de l’Habitat et de la Politique de la ville.