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Décrets

Décrets

Décret n° 2-93-66 du 14 rebia II 1414 (1er Octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes
Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre
Décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applilicable aux bâtiments, fixant les règles parasismiques...
Décret n° 2-76-69 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-76-258 du 24 chaoual 1397 ( 8 octobre 1977 ) relatif à l'entretien des immeubles et l'installation de conciergeries dans les immeubles d'habitation
Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 ( 15 octobre 2014 ) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention......
Décret n° 2-82-382 du 2 rejeb 1403 ( 16 avril 1983 ) pris pour l'application de la loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire
Arrêté n°2306-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les spécificités techniques et les mesures des différentes accessibilités en matière d’urbanisme
Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités
Décret n° 2-81-25 du 23 hija 1401 ( 22 octobre 1981 ) pris pour l'application de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
Décret n° 2-13-874 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité national de l'efficacité énergétique dans le bâtiment