darrafia

Dahirs

Dahirs et lois

La loi n° 10-03 relative aux accessibilités
La loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
La loi n° 22-13 complétant l’article 174 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels
La Loi n° 57-12 complétant le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière
La loi n° 51-00 relatif à la location -accession à la propriété immobilière
La loi n° 44-00 complétant le dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats
La loi n° 39-08 portant code des droits réels
La loi n° 19-98 modifiant et complétant la loi n° 10-95 du 30 juin 1999 sur l'eau
La loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du 12 aout 1913 sur l’immatriculation foncière
La loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air