| La loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement |
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| La loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement |
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| La loi n° 10- 95 du 16 août sur l'eau |
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| La loi n° 08-01 relative à l'exploitation des carrières |
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| La loi n° 7-81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire |
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| La loi n° 94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain |
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| La loi n° 81-12 relative au littoral |
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| La loi n°29.04 modifiant et complétant le Dahir portant loi n°1-84-150 du 2 octobre 1984 relatif aux édifices affectés au culte musulman |
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| La loi n°16-09 relative l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique |
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| La loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique |
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