| Décret n° 2-14-478 du 8 août 2014 fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire national. |
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| Décret n° 2-14-278 du 08 juin 2014 portant création du comité interministériel chargé du suivi de l’exécution des stratégies et programmes relatifs à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. |
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| Décret n° 2-13-424 du 24 mai 2013 approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles |
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| Décret n° 2-13-18 du 14 juillet 2014 relatif aux formalités de l’immatriculation foncière. |
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| Décret n° 2-12-682 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2-02-177 du 22 février 2002 approuvant le règlement de construction parasismique ( R.P.S 2000 ) |
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| Décret n° 2-12-666 du 28 mai 2013 approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions en terre. |
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| Décret n° 2-10-578 du 11 avril 2011 pris pour l'application de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. |
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| Décret n° 2-10-320 du 20 mai 2011 pris pour l’application de la loi n°16-09 relative à à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. |
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| Décret n° 2-04-564 du 4 novembre 2008 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement. |
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| Décret n° 2-04-563 du 4 novembre 2008 relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d'impact sur l'environnement. |
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