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Dahirs

Dahirs et lois

La loi n° 80-13 modifiant et complétant la loi n°01.07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique
La loi n° 66-12 relative au contrôle
La loi n° 47-09 relative à l'efficacité énergétique
La loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
La Loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
La loi n° 12-90 relatif à l'urbanisme
La loi n° 10-03 relative aux accessibilités
La loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
La loi n° 22-13 complétant l’article 174 de la loi n°39.08 relative au code des droits réels
La Loi n° 57-12 complétant le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière