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Dahirs

Dahirs et lois

Dahir n°1-16-48 du 27 avril 2016 portant promulgation de la loi n°94-12 relative aux constructions menaçant ruine et à l'organisation des opérations de renouvellement urbain
Dahir n° 1-16-55 du 19 rejeb 1437 ( 27 avril 2016 ) portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes
Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
Dahir n° 1-14-114 du 19 chaabane 1435 ( 17 juin 2014 ) portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes
Dahir n°1-94-126 du 14 ramadan 1414 portant promulgation de la loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
Dahir n° 1-19-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
Dahir n° 1.15.85 du 7 Juillet 2015 portant promulgation de la loi organique n° 14.113 relative aux communes
Dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 Rabia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines
Dahir n° 1-60-063 du 30 hija 1379 (25 juin 1960) relatif au développement des agglomérations rurales
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 ( 17 juin 1992 ) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements