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Dahirs

Dahirs et lois

La loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
La loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination
La loi n° 27-13 du 9 juin 2015 relative aux carrières
La loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables
La loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
La loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable
Dahir portant loi n°1-76-258 du 8 octobre 1977 Relatif à l’entretien des immeubles et à l’installation de conciergeries dans les immeubles d’habitation.
Dahir n° 1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l’information
Dahir n° 1-06-102 du 18 joumada 1 1427 ( 15 juin 2006 ) portant promulgation de la loi n° 19-05 modifiant et complétant la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments
Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l’environnement