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Dahirs

Dahirs et lois

Dahir n°1.92.31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme
Dahir n°1.60.063 relatif aux agglomérations rurales
Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 ( 10 septembre 1993 ) portant promulgation de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre
Dahir n° 1-92-7 du 15 hija 1412 ( 17 juin 1992 ) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Dahir n° 1-19-18 du 13 février 2019 portant promulgation de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement
Dahir n° 1-17-50 du 30 août 2017 portant promulgation de la loi n° 69-16 complétant l’article 4 de la loi n° 39-08 relative aux droits réels
Dahir n° 1-16-55 du 19 rejeb 1437 ( 27 avril 2016 ) portant promulgation de la loi n° 87-14 modifiant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte
Dahir n° 1-16-49 du 27 avril 2016 modifiant et complétant la loi n°18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis
Dahir n° 1-14-114 du 19 chaabane 1435 ( 17 juin 2014 ) portant promulgation de la loi n° 65-12 complétant la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte
Dahir n° 1-11-91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution