Rabat le 20 Mai 2020
Généralisation de la procédure de pré-instruction et le réexamen des dossiers de demandes d'autorisation en souffrance pour rendre confiance et encourager l'investissement dans le secteur de la construction
Dans le cadre de la contribution du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la politique de la ville pour réduire les effets de la pandémie du Covid-19 sur l'économie nationale et asseoir un climat des affaires stable et attractif, favorable au redémarrage de l’investissement, Mme Nouzha Bouchareb a adressé aux agences urbaines relevant de sa tutelle une lettre circulaire n°209 du 12 mai 2020 concernant le réexamen des dossiers en souffrance ayant fait l’objet de demande d’autorisations d’urbanisme.
Cette lettre circulaire vient couronner les conclusions issues de l'examen d'un certain nombre de rapports et d'études d'évaluation des demandes de permis de construire et d’autorisations de lotir, de créer des groupes d'habitation et de morceler suite à l'adoption du décret approuvant le règlement général de construction définissant les formes et les conditions de délivrance des autorisations d’urbanisme ainsi que des recommandations exprimées lors des réunions des Conseils d'Administration des Agences Urbaines qui ont fait ressortir un nombre de projets en souffrance, ayant reçu un avis défavorable ou ayant été ajournés, ce qui ne reflète pas le niveau d'efficacité souhaité.
A cet égard, cette lettre circulaire vise à appuyer les efforts consentis par les pouvoirs publics à travers une plus grande sensibilisation et mobilisation des cadres et responsables des Agences Urbaines pour le traitement des dossiers en question et se limiter aux observations majeures liées aux servitudes et règles d’aménagement et de constructibilité prévues par les documents d'urbanisme et les lotissements, notamment le nombre de niveaux, le coefficient d'occupation du sol, les droits du tiers, etc.
Madame la Ministre a également fait appel aux agences urbaines pour la généralisation du service de la pré-instruction des projets, en veillant à associer les professionnels au traitement des projets déposés et à encourager les échanges électroniques ainsi que la mise en place d’indicateurs pertinents et d’une base de données informatique pour le suivi des dossiers de demande d'autorisation d’urbanisme.
La lettre circulaire de Madame la Ministre invite également les agences urbaines à établir un inventaire des projets en souffrance notamment ceux soumis à la procédure des grands projets qui feront l’objet de réexamen avant la fin du mois de juillet 2020 en présence des professionnels concernés et dans un cadre de coordination et de coopération avec l'ensemble des intervenants dans ce domaine, en veillant à se limiter aux observations et remarques majeures.
Aussi, et en vue d’opérationnaliser et d'assurer le suivi des instructions contenues dans la présente circulaire, Madame la Ministre a invité les Directeurs des Agences Urbaines à veiller personnellement pour prendre toutes les dispositions et les mesures nécessaires et pour faire parvenir aux services centraux du ministère un inventaire détaillé des projets concernés et des conclusions des travaux des commissions de réexamen moyennant des rapports périodiques relatant les mesures prises et les difficultés rencontrées dans l'application des dispositions contenues dans cette circulaire.