Rémunération de services rendus

Dans l’objectif de permettre l’élargissement des moyens financiers et en vue de renforcer la qualité des services rendus par l’Agence Urbaine de Béni Mellal auprès de ses partenaires publics et privés, le conseil d’Administration dans sa 17ème session tenue le 26 Mai 2017, a voté à l’unanimité la généralisation de la rémunération des services rendus par la dite agence pour l’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir au de créer des groupements d’habitations.

Pour plus d'information:

2019 en Chiffres

4255

Dossiers instruits
 

3366

Petits projets
 

889

Grands projets
 

453

chantiers visités
 

207

chantiers conformes
 

246

chantiers non
conformes

481

Note de rensei-
gnements délivrées

77

Requêtes
traitées

51

Etudes
 

49

Etudes en cours
d'étude

2

Etudes Homologuées
 

1182

Citoyens et
professionnels reçus

Réglementation

Lois N°47-09
Relative à l'efficacité énergétique. 

Dahir n°1-92-7
17 juin 1992 | Dahir n°1-92-7 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n°25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Dahir N°1-92-31
17 JUIN 1992 | Dahir N°1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi N°12-90 relative à l'urbanisme

Décret n° 2-13-874
Décret n° 2-13-874 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de performance énergétique des constructions et instituant le comité natinal de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.

Décret n° 2-94-335

Décret n° 2-09-716
22 mars 2010 | décret n° 2-09-716 du 05 rabii Il 1431 (22 mars 2010) modifiant le ressort territorial de certaines agences urbaines

Décret n° 2-94-335
20 janvier 1995    | Décret n° 2-94-335 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif à l'Agence urbaine de Beni-Mella

Décret n°2-92-833
12 octobre 1993    | Décret n°2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements

Décret n° 2-92-832
14 octobre 1993 | Décret n° 2-92-832 du 27 rebia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme

4 mars 2003
4 mars 2003 | Circulaire interministérielle n° 27-3020

 6 Octobre 2000
 6 Octobre 2000 | Circulaire n° 1500/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler

 2 Octobre 2000
 2 Octobre 2000| Circulaire de Monsieur Le Premier Ministre n° 14/2000 relative à la simplification des circuits et procédures d'instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler

E-réclamation

Offres d'emploi

Contactez-nous

Siège de Beni Mellal

  •  Boulevard Mohamed V – B.P. 569
  •  Béni Mellal
  •  +212 523 48 40 64
  •  aubm@menara.ma
  •  Lundi - Vendredi: 08:30 - 16:30
  •  Ramadan: 09:00 - 15:00

Antenne d'Azilal

  •  N° 5, Lotissement Al ouahda.
  •  Azilal
  •  +212 523 45 93 48
  •  aubmazilal@menara.ma
  •  Lundi - Vendredi: 08:30 - 16:30
  •  Ramadan: 09:00 - 15:00

Antenne de Khouribga

  •  Dakhla, Rue Al Dalya, N° 104, 25000.
  •  Khouribga
  •  +212 523 49 54 71
  •  agence.urbaine.khouribga@gmail.com
  •  Lundi - Vendredi: 08:30 - 16:30
  •  Ramadan: 09:00 - 15:00